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検索キーワード:(件名: Maritime law France)
該当件数:37件
Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public / par B. Barrère
[France : s.n , 1793?]
電子ブック
Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté à la Conventiona nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public / par Pierre Marec
[France : s.n , 1793]
Résumé des lois anciennes et modernes sur la marine / par M. Bajot
Paris : Imprimerie Royale , 1841
Mémoire sur les principes et les lois de la neutralité maritime : accompagné de pièces officielles justificatives
Paris : Chez les marchands de nouveautés , 1812
Handbuch über das practische Seerecht der Engländer und Franzosen : in Hinsicht auf das von ihnen in Kriegszeiten angehaltene neutrale Eigenthum, mit Rücksicht auf die englischen Assecuranz-Grundsätze über diesen Gegenstand / von Friederich Johann Jacobsen
Hamburg : in Commission bey F. Perthes , 1803-1805
Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : projet de loi et réflexions / par le citoyen Coppens
Paris : de l'Imprimerie de Giguet et Michaud , an 10 [1802]
Cours de droit commercial maritime : d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce / par P.S. Boulay-Paty
Paris : Videcoq , 1834
Répertoire universel de législation commerciale intérieure et maritime de l'Empire, ou, La législation du commerce développée, justifiée, expliquée à fond, et appliquée dans le plus grand détail à tous les droits, actions et intérêts journaliers des commerçans de toutes sortes ... : Avec formules de tous arbirtrages juridiques entre associés et autres ... / par A.G. Daubanton
Paris : Chez l'Huillier , 1810
Code de commerce nouvellement expliqué article par article : suivi d'un nouveau formulaire complet à l'usage des étudiants, des négociants, des juges aux tribunaux de commerce, des prudhommes, des arbitres volontaires ou forces, etc., etc. / par A. Sautayra
Paris : Mansut fils , 1836
Traité des assurances et des contrats à la grosse / par Balthazard-Marie Émerigon
Marseille : J. Mossy , 1783
Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens
Paris : C. Osmont , 1737
Traité des avaries particulières sur marchandises : dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritime / par Jules Delaborde
2e éd.. - Paris : Renard , 1838
Considerations sur l'admission des navires neutres aux colonies Franc̈oises de l'Amérique
[France? : s.n.] , 1779
Conference de l'Ordonnance de la marine du mois d'aoûst M.DCLXXXI : avec les anciennes ordonnances, le droit Romain, & les reglemens sur cette matiere
Paris : Chez C. Osmont , 1719
Paris : Chez C. Osmont , 1715
Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime : avec des explications prises de l'esprit du texte ... et des notes historiques & critiques, tirées la plupart de divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics / par M. René-Josué Valin
La Rochelle : Chez Jerôme Legier, Chez Pierre Mesnier , 1760
Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime ... / par M. René-Josué Valin
La Rochelle : Chez Jerôme Legier , 1766
Nouv. éd., revue, corrigée & augmentée.. - La Rochelle : Chez Jerôme Legier , 1776
Le droit des gens maritime : consideré comme l'object d'un traité de commerce à anexer à celui de pacification entre l'Allemagne et la France / par J.G. Busch
Hambourg : Chez F.H. Nestler , 1796
Les us et coutumes de la mer : divisées en trois parties, I. De la navigation, II. Du commerce naval & contrats maritimes, III. De la jurisdiction de la marine : avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres, et les nouveaux edits, reglemens, arrests & jugemens rendus sur le fait du commerce de la mer
A Rouen : Chez Jean Lucas ... , 1671