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検索キーワード:(件名: Local government Law and legislation France)
該当件数:19件
Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764
[S.l : s.n , 1764]
電子ブック
Lettres patentes du roy, concernant l'abonnement de la ville d'Houdan : données à Versailles le 19 mai 1759
[S.l : s.n , 1759]
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville d'Epernay : données à Versailles le 19 mai 1749
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin : données à Versailles le 3 mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Reims : données à Versailles le 6 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Troyes : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Tonnerre : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Langres : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Montfort : données à Versailles le 6 avril 1759
Résumés des mémoires du Parlement de Toulouse : concernant la jurisdiction contentieuse du domaine
[S.l : s.n.] , 1761
Lettre écrite à M. le contrôleur-général, le 8 juillet 1768 / par M. De la Tour, premier président du Parlement de Provence. Lettre écrite à M. le controleur-général, le 13 juin 1768 / par M. de Bérulle, premier président du Parlement de Grenoble
[S.l : s.n , 1768]
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville & fort de Meulan : données à Versailles le 19 mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer : données à Versailles le 3. mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin : données à Versailles le 29 mars 1759
Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. : présentées en mars 1776
Amsterdam : Chez Marc-Michel Rey , 1776
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances de la chambre des comptes, cour des aydes, domaines & finances du comté de Bourgogne, au roy : sur les déclarations du 7 juillet 1756, qui ordonnent la levée d'un second vingtiéme, & la continuation pendant 10 années de la perception des 2 sols pour livre du dixiéme, & sur celle du 8 septembre 1755, arrêtées à la rentrée de S. Martin 1756
[S.l : s.n , 1756]
Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.)
[S.l : s.n , 1760]