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検索キーワード:(件名: Leases France)
該当件数:12件
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront décerner leurs contraintes pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs : eschûs dans le cours des baux anterieurs à leurs baux, dont la demande n'aura pas esté faite par les anciens fermiers dans les termes qui leur sont accordez par les arrests du Conseil des 22. aoust 1719. & 15. novembre 1723. : du 25. mars 1736
Paris : Imprimerie royale , 1736
電子ブック
Lettre à M. de Li*** su la suppression des sous-fermiers : et l'avantage de la simplicité dans la perception des impôts
[France? : s.n.] , 1755
Memoire, pour le sieur Bourdon Desplanches : contre les sieurs Gigot, Genty & Mabille
[Paris] : De l'imprimerie de C.F. Simon, imprimeur de la Reine & de Monseigneur l'Archevêque ... , 1762
Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792 ...
Paris : Impr. nationale exécutif du Louvre , 1792
Memoire pour augmenter le revenu des bénéficiers & pour faire valoir davantage au profit de l'état les tèrres & autres fonds des bénéfices
Paris : Impr. de P. Emery , 1725
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783
Paris : Imprimerie royale , 1783
Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois : passé le 7. septembre 1737. à Philippe Le Mire, pour sept années, à commencer du 1. octobre 1737
Nancy : P. Antoine , 1738
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années : & leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme : données à Versailles au mois d'août 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15 aôut 1784
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732
Paris : P. Prault , [1732?]
Rapport sur les baux emphitéotiques : les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation / par M. Bouteville
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible
[France : s.n , 1794]