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検索キーワード:(件名: Government securities France)
該当件数:23件
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783 : du 31 décembre 1783
Paris : Imprimerie royale , 1784
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats delivrez en execution des arrests du Conseil des 13 & 28 septembre dernier, et 2 du present mois d'octobre, seront coupez en autant d'autres certificats que les porteurs voudront : du 12 octobre 1719
Paris : Impr. royale , 1719
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les effets provenans des trente millions d'actions des fermes, remises aux receveurs generaux des finances, et qui composent leur caisse particuliere, leur seront delivrez, au moyen de quoy Sa Majesté leve les surséances à eux accordées, et veut qu'ils payent comptant leurs billets, lettres de change & rescriptions : du 26 octobre 1719
Du crédit public en France, ou, Moyens de réunion proposés à tous les citoyens de la République française, pour l'accroissement du crédit public, pour le maintien des fortunes particulières, et la destruction absolue de toute espèce d'agiotage
Paris : Garnery , 1 an [1792]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne : du 11 novembre 1719
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie : ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au trésor royal, du nombre de soixante mille, composant ledit emprunt : du 10 avril 1784
Le panégyrique du trois
Paris : Hivert : Delaforest : Ponthieu , 1826. - (Mélanges ; Sér. 1 Finances v. 4, no. 8)
Des cautionnemens et de leur conversion en rentes ou en immeubles / par M. Blanchard
Paris : Chez P. Dupont , 1838
Des rentes sur l'état francais : (législation qui les concerne) / par Adrien Bavelier
Paris : A. Rousseau , 1886. - (Making of the modern world. Part 2)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursement quoy qu'elles ayent esté créés & establies avant le premier janvier 1689 : du 26 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Plan d'un emprunt public : avec des hypothèques spéciales
Paris : Chez Baudouin , 1789
Arrest de la Cour de Parlement, aydes, et finance de Dauphiné : du 14 novembre 1709 : qui regle à prix d'argent pour l'année 1709 les rentes payables en grains
[S.l : s.n , 1709?]
Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs : et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes : donnée à Versailles le 4 mai 1785
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785
Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785
Dénonciation de l'agiotage au roi et à l'Assemblée des notables / par le comte de Mirabeau
[S.l : s.n.] , 1787
Dénonciation de l'agiotage au roi et a l'Assembleé des notables / par le comte de Mirabeau
Dénonciation de l'agiotage au roi, et a l'Assemblée des notables / par le comte de Mirabeau
Die verschiedenen Arten wie Grossbritannien einige Jahre durch seine Staatsobligationen und Frankreich durch seine Lotterie vom Jahre 1783 Anleihen gemacht haben : unpartheyisch dargestellt und gegen einander gehalten
Lübeck : Christian Gottfrieb Donatius , 1786