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検索キーワード:(件名: Debt France)
該当件数:6件
Adresse des détenues pour dette à Saint-Pélagie, aux deux Chambres législative, le 7 avril 1829
[France : s.n.] , 1829
電子ブック
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que tous les notaires & tabellions seront tenus de fournir dans un mois des extraits de tous les contracts, tant d'acquisitions que de constitutions, et autres actes translatifs de proprieté, ou constitutifs de creance, ou qui portent quittances & décharges, passez depuis le premier juillet 1719 jusqu'au dernier decembre 1720, à l'exception néantmoins des contracts de mariage, testamens, inventaires, partages, avis de parens, et autres énoncez audit arrestbre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Impr. royale , 1721
De la nécessité, dans l'intérêt du commerce, de l'industrie et de la morale, de l'abolition de la contrainte par corps, ou, Lettre à M. le duc de Cazes, pair de France / par Victor Pirmé
Paris : Delaunay , 1829
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 252)
Mémoire sur la dette du commerce
Paris : [s.n.] , 1789
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des differentes dettes du Canada : du 15. décembre 1764
[S.l : s.n , 1765]