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検索キーワード:(件名: Church property France)
該当件数:23件
Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la disposition que doit faire l'Assemblée nationale des biens ecclésiastiques en général, & de ceux des ordres religieux en particulier, décembre 1789
Paris : Chez Baudouin , [1789]
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Traité historique de l'origine en nature des dixmes : et des biens possedés par les ecclésiastiques en franche aumône, & de leurs charges / par E.D.L.P.D.F
Paris : Chez Valleyre pere , 1762
Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1792
Réflexions du lendemain, sur les arrêtés pris dans l'Assemblée nationale, relativement aux biens ecclésiastiques le 11 août 1789
[France : s.n , 1789]
Questions sur la propriété des biens fonds ecclésiastiques en France
[France : s.n , 1789?]
Memoire pour augmenter le revenu des bénéficiers & pour faire valoir davantage au profit de l'état les tèrres & autres fonds des bénéfices
Paris : Impr. de P. Emery , 1725
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , [1720]
Motion de M. l'évêque d'Autun sur les biens ecclésiastiques : du 10 octobre 1789
[Versailles : s.n , 1789]
Remarks on the imposts of the clergy : with a general account of the affairs of the church of France, and a state of the several taxes laid upon them in the year 1742 : to which is added, the new regulation of the tax for arming and cloathing the militia
London : Printed for J. Robinson , 1743
Mémoire sur la nécessité de diminuer le nombre, et de changer le systeme des maisons religieuses
[Paris? : s.n.] , 1755
Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai / par M. Barrère
Paris : Impr. nationale , 1791
Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789
Versailles : Chez Baudouin , 1789
Il n'est pas trop tard : moyen nouveau et infaillible de liquider les dettes de l'État, sans vendre les biens du clergé & sans troubler la tranquillité du royaume / par un cultivateur
[S.l : s.n.] , 1790
Adresse de la Municipalité de la ville de Paris, présentée a l'Assemblée nationale le 17 juin 1790 : sur l'aliénation & la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris : Chez Baudouin , 1790
Opinion de M. l'évêque d'Autun sur la vente des biens domaniaux : du 13 juin 1790
Paris : Impr. nationale , [1790]. - (Talleyrand-Périgord ; no. 1)
Suite [-Seconde suite] des observations nécessaires sur le mémoire de M. Necker
[Paris : s.n , 1790]
Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois : données à Paris, au ois de mai 1579. Avec des notes et l'Indication des ordonnances, edits, dèclarations, lettres-patentes, arrêts notables, &c. / par M. Boucher D'Argis, Conseiller au Châtelet, &c
Paris : Chez Leboucher , 1788
Le Sage citoyen, conciliateur, et ami de la patrie, qui offre au gouvernement le moyen le plus simple & le plus facile pour remplir, en peu de temps, le déficit des finances : & assurer le prompt payement des dettes de l'État, sans qu'il soit besoin de recourir à de nouveaux emprunts ou à de nouveaux impôts ...
France : De l'Imprimerie de la vérité , 1788