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検索キーワード:(件名: #Tax administration and procedure)
該当件数:57件
Problems of tax administration in Latin America; papers and proceedings of a conference held in Buenos Aires, Argentina, October, 1961
Baltimore, Md. : Johns Hopkins Press , 1965
図書
The comprehensibility of taxation : a study of taxation and communications / Simon James, Alan Lewis, and Frances Allison.
Aldershot, Hants, England : Avebury , c1987.
La perception, ou, L'art de recouvrer l'impot direct : poème en six chants : précédé d'un nouvel aperçu sur les caractères du poème didactique et suivi d'un mémoire adressé au ministre des finances sur le paiement des contributions directes par voie de termes compensés / par J.-B. Vidaillet
Paris ; St. Flour : P. Dupont : V. Viallefont , 1855. - (Making of the modern world. Part 2)
電子ブック
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1 er. janvier 1785, les ampliations des quittances du droit de marc d'or, seront délivrées par le trésorier de ce droit : en même temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puisse en délivrer des copies collationnées : du 6 octobre 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs de octroys & revenus patrimoniaux : et nouvelle creation de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement
Paris : Impr. royale , 1725
International cooperation in tax matters : report of the Ad Hoc Group of Experts on International Cooperation in Tax Matters on the work of its seventh meeting / United Nations.
New York : United Nations , 1997
Report submitted to government : dated 24th February 1842 : containing a general account of measures adopted, or contemplated, for the improvement of the revenue administration, in the Bombay presidency, from December 1838, to February 1840 / by John Vibart
[Bombay? : s.n , 1842]
Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict
A Rouen : Chez Martin Le Mesgissier ... , 1568
Ein Votum in der österreichischen Steuerfrage mit besonderer Rücksicht auf den ausübenden Dienst
Wien : Carl Gerold's Sohn , 1864. - (Making of the modern world. Part 2)
Discours prononcé a la Société des amis de la constitution, le 6 octobre 1790, sur les impositions / par un de ses membres, & imprimé avec l'approbation de la Société
Paris : Chez Baudouin , [1790]
A Case for the opinion of the judges
[England : s.n , 1797]
Autre discours prononcé par M. Constantini, a la Société des amis de la constitution de Paris : le 6 octobre 1790 : sur cette question : l'impôt foncier doit-il étre payé en nature ou en argent? et imprimé avec l'approbation de la Société
An Inquiry, but not a parliamentary inquiry into the past and present abuses of the Irish revenue, and into the plunder of the Irish patronage
Dublin : Printed for the author, by P. Byrne , 1824
[A Illustrissima Junta da Administração da Companhia Geral da Agricultura das Vinhas do Alto Douro ...]
[Porto : s.n , 1818]
L'antropophagie, ou, Les antropophages
Amsterdam : [s.n.] , 1764
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront déformais payées à l'Hôtel-de-ville de Paris : et qui règle la comptabilité du trésorier de cette caisse : du 14 août 1784
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs : & où la perception des droits desdits actes d'affirmations de voyages, a été négligée : du 11 novembre 1784
Recueil des ordonnances, edits, déclarations, arrests, et reglemens concernant l'origine, la regie, & perception des droits d'aydes & autres y joints
Paris : Chez le veuve Saugrain & P. Prault , 1725
Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes
Paris : De l'Imprimerie royale , 1790
A second letter to a British member of Parliament, relative to the oppressions & cruelties of Irish revenue officers : wherein the observations on a former letter are considered and refuted / by the Rev. Edward Chichester
London : Longman, Hurst, Rees, Orme, and Brown , 1819