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検索キーワード:(件名: #Revenue stamps)
該当件数:9件
An abstract of the act made in the 5th and 6th years of Their Majesties reign : for granting to Their Majesties several duties upon vellum, parchment, and paper, for four years, towards carrying on the war against France / by order of the Queen and Council
London : Printed by Charles Bill and the executrix of Tho. Newcomb ... and sold by J. Walthoe ... , 1694
電子ブック
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les garde-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, le procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlemens : du 15 janvier 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier librebré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré : & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785
Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & prépośes, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deiniers : à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention : du 27 janvier 1785
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres : des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal : du 10 mars. 1785