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検索キーワード:(件名: #France Trésorerie nationale)
該当件数:11件
Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791
[France : s.n , 1793]
電子ブック
Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints : du 29 août 1792, l'an 4e de la liberté
Paris : Impr. nationale du Louvre , 1792
Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la Trésorerie nationale jusqu'au premier avril prochain : donné à Paris le 4 janvier 1792
Niort : J.-B. Lefranc-Elies , 1792
Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public : donnée à Paris le 19 févier 1792
Déclaration adressée à la Convention nationale de France par le ci-devant trésorier-général de la liste civile le 9 novembre 1792 : et réponses à differens faits énoncés au rapport du Citoyen Valazé au nom de la Commission extraordinaire des 24
[France : s.n , 1792]
Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale du treizième jour de nivôse : l'an deuxième de la République française, une et indivisible
[Paris] : Impr. des Administrations nationales , [1794]
Compte rendu par Lebrun au nom de la Commission de surveillance de la Trésorie nationale : séance du 21 floréal an 5
Paris : Impr. nationale , an 5 [1797]
Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la Trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier
Niort : Chez Lefranc & Elies , [1794]
Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions
Niort : Chez Elies , [1794]
Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 2 [1794]
Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791 / par M. Vernier
[Paris] : De l'Impr. nationale , [1791?]