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検索キーワード:(件名: #France Conseil d'Etat)
該当件数:9件
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie
Paris : Chez Le Boucher , 1786. - (Suite du Recueil manuel, contenant le tableau des successions, ... ; t. 12)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez : du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Impr. royale , 1721
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat : du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi
Paris : Chez P.G. Simon , 1776
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772
Paris : Chez P.G. Simon , 1772
Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761
[S.l.] : De l'Imprimerie de P. Alex. Le Prieur , 1762
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle : du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat
Paris : Chez P.G. Simon , [1773]
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez , [1773]
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770
Paris : Chez P.G. Simon , 1771
Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre
Paris : [s.n.] , 1784