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検索キーワード:(件名: #France Caisse de l'extraordinaire)
該当件数:5件
Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République française : versement de fonds à la Trésorerie nationale par la Caisse de l'extraordinaire
Angers : Impr. nationale , [1793]
電子ブック
Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire
[S.l.] : De l'Imprimerie nationale , [1790?]
Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire : & sur celui des paiemens à la même caisse
[S.l.] : De l'Imprimerie nationale , [1790]
Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790
Paris : De l'Imprimerie royale , 1790
Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Lille : De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé , [1790]