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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France Sovereign)
該当件数:753件
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle
Paris : Chez le Boucher , 1785
電子ブック
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 : avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
Paris : Chez LeBoucher , 1785
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c
Paris : Chez le Boucher , 1786
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie
Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
Paris : Chez Le Boucher , 1786
Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785
Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume
Imprimez a Paris : Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge , 1669
Declaration du roy sur l'edict faict par Sa Majesté au mois de septembre dernier pour le reglement general des monnoyes
A Paris : Pour la vefue Iean Dalier & Nicolas Roffet ... , 1578
Edit du roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 : l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'état, et la levée du vingtième, pour le produit en être verse dans ladite caisse : donné à Marly, au mois de mai 1749
Paris : Imprimerie royale , 1749
Edit du roy, qui accorde aux officiers des élections & des greniers à sel la survivance de leurs offices : donné versailles au mois de février 1745 : registré en Parlement
[Paris : Imprimerie royale , 1745]
Ordonnance du roy, portant reglement pour servir à l'etablissement de la nouvelle maniere de lever la taille personnelle suivant l'Arrest du 7 avril 1719 pour 1721
Rennes : Chez C. Vilvert , 1719
Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être païez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint Vallery jusqu'à La Ferre, & depuis La Ferre jusqu'à Saint Vallery
Paris : Chez P. Simon , 1725
Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, d'or, d'argent, & de soye, & autres etoffes mêlangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le pais de Lyonnoisens, qui ont été rendus depuis les années 1667 jusques en 1718
Lyon : Chez A. Laurens , 1720
Lettres patentes sur arrest du Conseil, qui ordonnent que le territoire & collecte de Saint Loup election d'Orleans, sera réuny à la paroisse de Saint Jean de Braye : données à Fontainebleau le 26 novembre 1726
Paris : Chez L.-D. De Latour , 1726
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses créances
[Paris : De l'Imprimerie du Dépôt des Lois , 1802]. - (Bulletin des lois ; no. 204)
Lettres patentes du roy, sur le reglement pour les draps, serges & autres étoffes de laine : ou meslées de laine & de fil, qui se fabriquent dans la generalité de caën : données à Versailles, le 8. decembre 1738 : registrées au parlent de roüen
Paris : Imprimerie royale , 1739
Manifeste du roy, au sujet de la guerre que les anglois ont contre les espagnols
[Paris : s.n , 1739]
Memoire & instruction faite par ordre de Sa Majesté, en execution des arrests & reglemens du 23 novembre dernier, rendus au sujet des dettes de l'Estat & des actions interessées de la Compagnie des Indes, qui ont esté visées, pour expliquer de quelle maniere il doit estre procedé au jugement particulier, portant reduction & liquidation desdits effets, sans qu'il puisse estre admis aucun cas arbitraire
Paris : Impr. royale , 1721
Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises : du mois d'avril mil sept cent dix-sept : registrées en Parlement
Paris : Impr. de G. Jouvenel , 1721