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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France Parlement)
該当件数:132件
Lettre du Parlement de Provence, au roi, sur le commerce des bleds : présentée au roi le 18 décembre 1768
[S.l : s.n , 1768]
電子ブック
Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen
A Rouen : De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier ... , 1613
Arrest donne en la Court de parlement de Rouen, les chambres assemblées : pour informer & faire les proces de ceux qui portent les armes contre le roy ... qui sont de la nouuelle pretendue religion, & de ceux qui ont pour ce faict collecte de deniers, ou contribué : pour informer aussi des officiers qui sont de ladicte nouuelle prete[n]due religion : pour l'execution des lettres pate[n]tes & closes transcriptes en la fin dudict arrest ...
A Rouen : Chez Martin Le Mesgissier ... , 1568
Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pretendue religion : d'exercer leurs estats, offices, & charges, iusques à ce qu'ils soyent retournez en l'vnion de l'Eglise catholique, apostolique, & romaine, & faict profession de foy
Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures
A Paris : Par Mamert Patisson ... , 1596
Reglement fait par la Cour de parlement de Dauphiné, pour la reformation des formalitez de iustice : ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes qu'autres, en execution de l'ordonnance du roy du mois d'avril 1667, tit. 31, art. 13, publié en audiance le 13 aoust 1669
A Grenoble : Chez la veuve d'Antoine Verdier ... , 1676
Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c.
London : Printed for G.G.J. and J. Robinson , 1787
Arrest de la Cour du Parlement : qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorissées par le Bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les peines y portées
Paris : P.G. Simon , 1779
Arrest de la Cour du Parlement : qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, & autres objects y relatifs, & ordonne qu'il sera affiché, dans la salle de vente, un tarif des droits à payer aux hussiers-priseurs, pour chaque article de vente
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel , 1789
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf
Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain : du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq
[S.l.] : Machuel , 1788
Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq
Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon , 1785
Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété : & au sujet des effets portés en nantissement au Mont-de-Piété, & qui peuvent être suspectés d'avoir été volés
Paris : P.G. Simon , 1782
Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation
[S.l : s.n , 1788]
Sur la caisse d'escompte : récit / sait par un de messieurs aux chambres assemblées, les Pairs y séant, le 30 janvier 1789
[S.l : s.n.] , 1789
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal : à Geneve, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la ville & de l'Académie, 1780, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice
Paris : P.G. Simon , 1781
Extraict des registres de la Court de parlement sur le faict de l'ordonnance des monnoyes rongnees : du vendredy vii. iour de feburier, mil cinq centz quarante neuf ; Aultre arrest donne par ladicte Court de parlement, le X. iour de feburier audict an : De ne poiser la monnoye blance non rongnee, ainsi quil est contenu audict arrest
Imprime à Rouen : Par Iehan Le Prest , [1549]
Arrest donné par la Court de parlement seant a Tolose : sur la vente dés bledz & autres grains
A Tolose : Chez Iacques Colomiés ... , 1562
Arrest de la Cour de Parlement, aydes, et finance de Dauphiné : du 14 novembre 1709 : qui regle à prix d'argent pour l'année 1709 les rentes payables en grains
[S.l : s.n , 1709?]