城西大学を検索します。
CiNii Booksを検索します。
CiNii Research(論文)を検索します。
CiNii Dissertationsを検索します。
PubMedを検索します。
IRDBを検索します。
【城西大学の蔵書】を検索した結果です。電子ジャーナル・ブックは資料の詳細画面から、閲覧サイトにリンクしています。
検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France Conseil d'Etat)
該当件数:807件
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 : du 2. juillet 1764
Lille : De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé , [1764]
電子ブック
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764. le délai porté par l'arrêt du conseil du 13. mars 1762. pour la représentation des titres de créances en Canada : du 5. janvier 1764
[S.l.] : De l'Imprimerie de Nicolas-Joseph-Benoit Peterinck-Cramé , [1764]
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers : pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 21 novembre 1728, concernant les foiblages & echarcetez : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Impr. royale , 1729
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues & à mouvoir au sujet de differens remboursemens ordonnez par Sa Majesté : du vingtiéme janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Paris : Chez la veuve Saugrain , [1720]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le royaume : du vingt-huit janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
[France : s.n , 1720]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque : du vingt-neuviéme janvier 1720
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declaration du 9 decembre 1718 : du 29 janvier 1720
Paris : Impr. royale , 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 31 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , [1720]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 3 fevrier 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque : du 6 fevrier 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque : du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent : du 9 février 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie : du 11 fevrier 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres : du 14 fevrier 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes : du 20 fevrier 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de février pour Paris, & le dix du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du neuf du present mois : du vingtiéme février 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
[Paris : s.n , 1720]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes : du 23 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reduit le droit d'entrée sur les rubans de fil venant à droiture du duché de Berg, à dix livres du cent pesant : du 29 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat