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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France Chambre des pairs)
該当件数:51件
Mémoire à l'appui de la pétition présentée à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des Députés des departemens / par les manufacturiers en coton
[France : s.n , 1814]
電子ブック
Mémoire a la Chambre des pairs, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon : sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de ligueurs
[France : s.n , 1824?]
Réclamation présentée à messieurs les membres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi
[Paris : Hacquart , 1814]
Projet de loi sur les finances : adopté par la Chambre des députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois / Chambre des pairs de France
[France : s.n , 1817]
Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés par la Commission (*) de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations : en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816 / imprimé par ordre de la Chambre
[S.l : s.n , 1821]
Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 : sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement, et de la Caisse des consignations et dépôt / par la Commission de surveillance de ces établissements (I) ; imprimeé par ordre de la Chambre
[Paris : de l'Imprimérie de P. Didot, l'ainé , 1820]
Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière
Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés
Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentes / par H.G. Delorme
Paris : A. Boucher , 1824
Des douanes et des colonies : observations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres
Paris : De l'Imprimerie de C.J. Trouvé , 1822
Les colonies franc̜aises devant la Chambre des pairs / par Charles Dupin
Paris : Typographie de F. Didot frères , 1844. - (Mémoire ; 3)
Pétition et mémoire addressées a la Chambre des pairs de France / par Charles Lord Kinnaird
Londres : J. Ridgway , 1818
Discours / prononcé par m. le duc de Broglie à la Chambre des Pairs, le 28 mars 1822, sur la traite des nègres
[Paris : L.-É. Herhan, imprimeur-stéréotype , 1822?]
Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement
[France : s.n , 1830?]
Opinion de M. le Baron Pasquier, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêst de rentes cinq pour cent
[France : s.n , 1824]
Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des pairs par M. le Ministre des finances / par Armand Séguin
[Another ed.]. - [France : s.n , 1824]
Observations sur la question des sucres / présentées aux Chambres des pairs et des députés, par les agriculteurs-fabricants de sucre des arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes
Valenciennes : A. Prignet , 1839
Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions
[Paris] : Imprimerie royal , 1826
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions : présenté a la Chambre des pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'expose des motifs qui le précèdent
Paris : P. Mongie , 1826