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Search keyword:(Author: #France Chambre des députés)
Results:147items
Motifs du projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains
[Paris] : Hacquart , [1814]
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Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés : concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers
[France : s.n , 1814]
Procès-verbaux des séances relatives à l'affaire du journal le Réformateur
[France : s.n.] , 1835
Les principaux Négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens
Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. de la Chambre des députés
Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens
Mémoire a la Chambre des députés, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon : sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de liqueurs
[France? : s.n , 1824?]
Les Commissaires délégués par les fabricans de toiles et cultivateurs de lins des Départemens de l'Eure, de l'Orne et du Calvados, a messieurs les membres composant la Chambre des députés
[France : s.n , 1824?]
Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains
[Toulouse : J.M. Douladoure , 1821]
Pétition de messieurs les liqueristes-distillateurs, confiseurs et négocians de la ville de Marseille : addressée a la Chambre des députés
[France : s.n , 1825]
Pétition présentée a la Chambre des Députés / par les délégués de l'industrie cotonnière des départements de l'est
[S.l : s.n , 1839
Enquête sur les tabacs
[Paris] : Chambre des députés , [1837?]
Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
Amendemens proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains
Opinion de M. Clément ... sur le projet de loi relatif à l'exportation et à l'importation des grains
Rapport fait par M. le chev. Poyféré de Cère, au nom de la Commission Centrale, sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains
Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains
Opinion de M. le comte Lecouteulx de Canteleu, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
[Paris] : P. Didot , [1814]
Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
Opinion de M. Desrousseaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers