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Search keyword:(Author: #Boissy d'Anglas François-Antoine comte de 1756-1826)
Results:10items
Observations sur l'ouvrage de M. de Calonne, intitulé, De l'état de la France, présent et à venir, et à son occasion, sur les principaux actes de l'Assemblée nationale : avec un postcrit sur les derniers écrits de MM. Mounier et Lally / par M. Boissy d'Anglas
Paris : Le Boucher ... , 1791
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Rapport et décret, sur les moyens d'assurer à chaque citoyen la distribution du pain / présentés au nom du Comités de Salut public, par Boissy-d'Anglas, dans la séance du 25 ventôse
[Paris] : De l'Impr. nationale , An III ventôse [1795]
Opinion de M. le comte Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatifà l'exportation des grains
[Paris] : P. Didot , [1814]
Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépot des lois , an 3 [1795]
Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile : du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1794]
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 3 [1795]
Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comme leurs complices ceux qui les ont recélés : du 22 germinal an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1795]
Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou laïques supprimées, des émigrés, etc : du 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible