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Rapports de la Commission des finances : et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé

出版者 Paris : Impr. nationale
出版年 1793
大きさ 50 p. : forms
著者標目 *France Convention nationale Comité des finances
Cambon, Joseph 1756-1820
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent 1760-1829
Robespierre, Maximilien 1758-1794
Billaud-Varenne 1756-1819
件 名 LCSH:Debts, Public -- France  全ての件名で検索
LCSH:Finance, Public -- France  全ての件名で検索
一般注記 At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Another edition
Also filmed as item no. 15734.9. (Filmed from copy at Kress Library; copy imperfect: t.p. and p. 47-50 wanting
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London
Goldsmiths'-Kress no. 15699
Rapport sur la dette publique ... fait à la séance du 15 août 1793 / par Cambon -- Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793 -- Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard / par le citoyen Ramel -- Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793 / [Robespierre] --Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793 / [Billaud-Varennes]
Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns
HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000197149

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電子リソース
EB00070824

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データ種別 電子ブック
別書名 その他のタイトル:Rapport sur la dette publique ... fait à la séance du 15 août 1793
その他のタイトル:Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793
その他のタイトル:Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard
その他のタイトル:Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793
その他のタイトル:Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793
書誌ID 4000085499

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