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Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décréteés par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 : ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ... / presenté à l'Assemblée nationale, par MM. Goguillot & Blavier

出版者 Paris : Chez Guillaume : Chez Maillard
出版年 1791
大きさ xviii, 223 p. ; 21 cm
著者標目 *Goguillot M
Blavier, Jean 1764-1828
件 名 LCSH:Taxation -- Law and legislation -- France  全ての件名で検索
一般注記 Errata precede text
Also filmed as item no. 14807
Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University
Goldsmiths'-Kress no. 14807
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MOMW-I (NII-REO)

電子リソース
EB00059440

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データ種別 電子ブック
書誌ID 4000074115

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