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Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les écus de six livres rognés ou altérés, en conformité de la loi du 7 germinal an XI : qui ordonne que les nouvelles pièces d'argent seront fabriquées au titre de neuf cents millièmes, que le franc, unité monétaire, sera du poids de cinq grammes, et les autres pièces dans une proportion exacte avec leur valeur, et celle du 14 du mem̂e mois, qui affranchit lesdits écus du droit de retenue, et aussi d'après l'arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent six millièmes

出版者	Paris : Imprimerie de la République
出版年	[An11 (1803)]
大きさ	[2] p
著者標目	*France Administration des monnaies
件　名	LCSH:Tariff -- France  全ての件名で検索 LCSH:Coinage -- France  全ての件名で検索
一般注記	Caption title Signed: L'Administration des monnaies Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London Goldsmiths'-Kress no. 18687 Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000215344

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