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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre de-deniers, dont l'empreinte sera visible : ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côte d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçûe : à peine contre les contrevenans d'être punis comme billonneurs : du 3 september 1757

出版者	[S.l.] : De l'Imprimerie de Pierre Prault
出版年	1760
大きさ	3 p
著者標目	*France Cour des monnaies
件　名	LCSH:Coinage -- Law and legislation -- France  全ての件名で検索 LCSH:Coins -- Errors  全ての件名で検索 LCSH:Merchants -- Legal status, laws, etc -- France  全ての件名で検索
一般注記	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London Goldsmiths'-Kress no. 09590 Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000233386

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