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Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible : au nom de la Commission des finances / par Cambon

出版者	[Paris? : s.n
出版年	1793?]
大きさ	116 + p. : forms ; 22 cm
著者標目	*France Convention nationale Comité des finances Cambon, Joseph 1756-1820 Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent 1760-1829 Robespierre, Maximilien 1758-1794 Billaud-Varenne 1756-1819
件　名	LCSH:Debts, Public -- France  全ての件名で検索 LCSH:Finance, Public -- France  全ての件名で検索
一般注記	"Suivi du décret qui a été adopté par la convention" Caption title Registres A-C and modèles 1-3 and 11 which should be located after p. 68 are located after p. 112 Filmed from copy at Kress Library; copy imperfect: all after p. 116 wanting Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University Goldsmiths'-Kress no. 15734.8 Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793 -- Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard / par le citoyen Ramel -- Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793 / [Robespierre] --Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793 / [Billaud-Varennes] Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000197240

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