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Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ... le ... 21 août 1792

出版者	Paris : Impr. nationale
出版年	1792
大きさ	x, [1], 182 p. : ill. ; 20 x 25 cm
著者標目	*France Assemblée nationale législative (1791-1792) Comité de l'ordinaire des finances Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse comte 1754-1818
件　名	LCSH:Land value taxation -- France  全ての件名で検索 LCSH:Cadastres -- France  全ての件名で検索 LCSH:Weights and measures -- France  全ての件名で検索
一般注記	"Suivis, 1. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures ... dans les opérations de cadastre, 2. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles, 3. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée" "Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale ..." Errata precede text Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University Goldsmiths'-Kress no. 15327.18 Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000195549

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